Le VS (Ventilation de Services) est le document qui détaille votre service : classes ou groupes en charge, heures correspondantes, pondérations (REP+, pour le cycle terminal, service en STS, …), heure de décharge, éventuellement heures supplémentaires année…. Si vous êtes affectés dans plusieurs établissements, vous devez signer une VS dans chacun de vos établissements d’exercice.
Il doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre : vous le signez avant renvoi au rectorat par le chef d’établissement.
Vérifiez-le très soigneusement, il est déterminant pour votre traitement et constitue un document juridiquement opposable.
La complexité des emplois du temps, en collège comme en lycée, peut rendre difficile la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à nous contacter (snueptoul@gmail.com) si vous avez un doute !
En cas d’erreur…
Signaler l’erreur au chef d’établissement afin de que la correction soit apportée.
Si ce n’est pas possible, noter « lu et pris connaissance le … » et ajouter en rouge « voir courrier ci-joint ». Vous agrafez un courrier dans lequel vous expliquez les erreurs constatées.
Faites une copie avant de le remettre au secrétariat de votre établissement pour envoi au rectorat.
Eléments qui doivent apparaître sur le document :
– pondération REP+ : 1.1 pour chaque heure
– réduction du maximum de service de droit pour les titulaires (y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes OU 3 établissements différents.
– missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et Physique-Chimie par exemple
– HSA (Heures supplémentaires à l’Année) : deux peuvent vous être imposées au maximum
– IMP et taux retenu (taux complet, demi-taux, etc.)
– Et le Pacte …
La rémunération des missions au titre du « Pacte » est identifiée par la mention « Part fonctionnelle de l’ISOE ». Le document de VS doit indiquer le nombre de « parts » (les fameuses « briques ») et le type de mission concernée pour chacune d’elle (RCD, Devoirs Faits, etc.). Le mode de comptabilisation (horaire ou forfaitaire) doit être mentionné sur le VS.
ATTENTION à l’imposition « discrète » de ces missions : elles restent soumises au volontariat de chacun, et si elles figurent sur votre VS, elles doivent s’accompagner d’une lettre de mission qui fixe les modalités d’exercice de la mission (et de leur transfert vers d’autres missions, notamment les remplacements de courte durée). Les pièges du Pacte sont nombreux : ne croyez pas les paroles en l’air et rassurantes, informez-vous précisément : le cadre réglementaire ne laisse pas de possibilités de « petits arrangements locaux ».
Le SNUEP-FSU appelle à refuser de rentrer dans la logique de contractualisation et d’astreinte qu’instaure le Pacte : la plupart des missions peuvent continuer d’être rémunérées en HSE ou IMP, comme précédemment, sans aucun engagement annuel de votre part.
Eléments qui n’apparaissent pas sur le document :
-ATTENTION en lycée professionnel : vérifier que votre chef d’établissement a bien activé l’ ISS voie professionnelle lorsqu’il y a au moins 6h d’enseignement effectuées en première et terminale Cette indemnité n’apparait pas sur le VS, elle est de 400 euros par année scolaire payée en 12 mensualités de 33,33euros ; à vérifier à partir du bulletin de traitement d’octobre.
– Concernant les heures de vie de classe : il s’agit d’heures ponctuelles, qui doivent être rémunérées sous forme d’HSE lorsqu’elles sont effectuées, puisqu’elles font partie ni du service d’enseignement, ni des missions confiées au PP au titre de l’ISOE part modulable.
Pour les TZR :
Les TZR affectés à l’année (AFA) sur deux établissements situés dans des communes différentes (elles peuvent être limitrophes) ou bien affectés en AFA sur trois établissements (pas de condition sur les communes de ces établissements), ont droit à une heure de décharge (leur maximum de service est abaissé d’une heure).
Cette disposition est prévue par le décret relatif aux obligations de service du 20 aout 2014 et entre en application à partir de septembre 2015.
L’heure de décharge peut apparaître sur n’importe laquelle des VS, c’est-à-dire pas forcément celle du RAD ou de l’établissement où l’on effectue le plus d’heures. Si celle-ci n’apparaît sur aucune des VS, il faut le signaler et obtenir que le chef d’établissement établisse une nouvelle VS sur laquelle elle apparaîtra. Autrement, voir la procédure en cas d’erreur… et nous vous recommandons de ne pas signer vos VS et de prendre rapidement contact avec nous.
Pour les non titulaires :
Depuis le nouveau décret d’août 2016, les agents contractuels doivent percevoir les mêmes pondérations que les titulaires : 1,1 pour chaque heure en REP + ou en cycle terminal au lycée ; 1,25 en BTS. Soyez très attentifs et en cas de difficultés contactez-nous.