Les mesures ci-dessous entrent en vigueur à compter du 27 septembre 2021.

Le décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 abroge le décret du 10 novembre 2020.

L’article 1^er du décret 2021-1162 et la circulaire Fonction publique du 9 septembre 2021 distinguent deux situations :

les agent·es sévèrement immunodéprimé·es¹ bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ;
les agent·es non sévèrement immunodéprimé·es² bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement ou peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale

d’absence (ASA).

Le placement en ASA est effectué à la demande de l’agent·e vulnérable sur la base d’un certificat médical délivré par un médecin de son choix et précisant que l’agent·e se trouve dans l’une des situations précisées ci-dessus.

Pour les agent·es non sévèrement immunodéprimé·es, le certificat médical doit préciser qu’ils/elles sont affecté·es sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Si désaccord de l’autorité hiérarchique concernant le placement en ASA, le médecin du travail doit être saisi. L’agent·e est an ASA dans l’attente de sa notification.

Aménagement de poste ou ASA ?

Il ne peut être demandé à un personnel vulnérable d’exercer en établissement qu’à condition

que toutes les mesures de protection renforcée suivantes soient respectées :

L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport

Rappel : l’activité d’enseignement n’est pas une activité éligible au télétravail. L’enseignement à distance ne peut pas vous être exigé si, personne vulnérable, les mesures de protection renforcée ne sont pas mises en place. Le certificat médical peut donc préciser la nécessité de l’ASA.

En cas de questions ou de difficultés, ne restez pas isolé·es, contactez votre section académique.

1 Agent·es vulnérables sévèrement immunodéprimés Situations énoncées au II. du décret du 8 septembre 2021 :

avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
être dialysés chroniques ;
au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire

2 Critères de vulnérabilité (article 1^er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021)

Être âgé de 65 ans et plus ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou cortico-thérapie à dose immunosuppressive,
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
Être au troisième trimestre de la grossesse ;
Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
Être atteint de trisomie 21.